Une maison à Tulum —
une initiative québécoise

Chez « Une maison à Tulum », nous nous engageons à livrer à nos clients la propriété de leurs rêves. Nous y parvenons en les guidant au travers des 8 étapes du processus défini sur notre site Web pour assurer une transaction tout en douceur.

En fin de compte, nous nous engageons sur un prix, un plan et des caractéristiques pour votre maison ainsi qu’un délai de réalisation. Et tout cela est écrit en Français dans un contrat que vous signerez ainsi que nous ! Nous répondrons bien entendu à toutes vos questions et nous vous tiendrons informés à chaque étape du processus.

La réponse courte est OUI! Bien sûr, il y a des étapes légales à suivre lors de l’achat d’une propriété au Mexique en tant qu’étranger, mais cela fait partie de notre rôle et de notre responsabilité de vous guider à travers cela, à chaque étape. Vous découvrirez bientôt que le processus est simple et facile à comprendre. En bref, les étrangers peuvent posséder des biens par le biais d’une fiducie bancaire appelée Fideicomiso qui est mis en place lorsque vous achetez un bien immobilier au Mexique.

Tout étranger (ou ressortissant Mexicain d’ailleurs !) peut utiliser une fiducie bancaire Mexicaine – également connu sous le nom de Fideicomiso – pour posséder des biens immobiliers au Mexique. Un Fideicomiso est essentiellement l’équivalent d’une fiducie bénéficiaire créée par une banque mexicaine dans le seul but de permettre aux étrangers d’acheter des biens immobiliers au Mexique, y compris des biens situés dans les zones réglementées qui se trouvent à moins de 100 kilomètres de toutes les frontières et à moins de 50 kilomètres de toutes les côtes. Quelques informations complémentaires sur le fonctionnement d’une Fiducie bancaire Mexicaine, ou Fideicomiso :

• Pour acheter une propriété au Mexique en tant qu’étranger, l’acheteur demande à une banque mexicaine de son choix d’agir en tant que fiduciaire en son nom.
• La banque obtient un permis du ministère des Affaires étrangères pour acquérir le bien choisi dans une fiducie.
• La durée standard de la fiducie est de 50 ans, mais elle peut facilement être renouvelée automatiquement pour une autre période de 50 ans, et la propriété peut également être transférée à tout moment.
• Pendant la durée de la Fiducie, vous avez le droit de transférer le titre de propriété de votre propriété à toute autre partie, y compris un membre de votre famille !
• Le Fiduciaire agit en tant que propriétaire légal de la propriété, qui est détenue à l’usage exclusif de l’acheteur / bénéficiaire, qui bénéficie de tous les avantages d’un propriétaire direct typique, y compris la possibilité de louer ou de transférer ses droits de propriété à un tiers ou à un héritier pré-désigné.
• Le fiduciaire assure le respect précis des conditions de la fiducie conformément à la loi mexicaine et assume toutes les tâches de supervision technique, juridique et administrative afin de protéger les intérêts de l’acheteur.
• Les Fideicomisos ne sont pas détenus par le fiduciaire en tant qu’actif de la banque.
• Aujourd’hui, de nombreux Mexicains choisissent également d’acheter des biens immobiliers en utilisant une fiducie bancaire, simplement parce qu’elle indique clairement qui ils souhaitent comme bénéficiaire lors de leur décès. De cette façon, le Fideocomiso sert également de testament pour la propriété achetée !

Les étrangers s’inquiètent souvent de l’expropriation de leurs terres par le gouvernement mexicain, il est donc important de souligner qu’en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui lie le Mexique, les États-Unis et le Canada, le gouvernement mexicain ne peut PAS (directement ou indirectement) exproprier des biens, sauf dans des circonstances spéciales impliquant un objectif public clair. Bien qu’extrêmement rare, c’est essentiellement la même chose que « l’expropriation » au Canada. Si jamais il devient nécessaire d’exproprier un terrain au Mexique, la loi exige qu’une compensation rapide et équitable du marché soit versée, ainsi que l’ensemble des intérêts courus.

Au Mexique, les options de financement sont très simples : il faut apporter l’argent. Certains prêts existent mais sont difficiles à obtenir et très chers (vous envisagez un taux minimum de 10%), nous vous recommandons donc de financer votre rêve avec l’équité de votre maison et des lignes de crédit personnelles. Bien sûr, nous serons plus qu’heureux de partager avec vous les trucs et astuces de nos autres clients Canadiens, Européens et Américains.

En 2 à 3 mois nous sommes en mesure de vous faire signer l’achat de votre terrain, faire toute la documentation avec vous (Fideocomiso, Permis de Construire…). Encore 8 mois pour construire la maison. Ajoutez un mois pour être sûr et vous êtes dedans ! Donc, en moins de 11 mois du terrain à la maison livrée. Vous avez déjà le terrain ? Dans 8 mois vous êtes dedans !